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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT)


Le CHSCT Francilienne a déposé un Danger Grave et Imminent aujourd'hui 13 février 2012 sur les dangers que constitue la maintenance sur le groupe de levage SGB 142. Ci-dessous le texte dans son intégralité.

"Depuis le début de l'année 2012, la Direction Régionale Francilienne déplore deux accidents grave de salariés sur la maintenance du groupe de levage SGB142.

Ces salariés ont eu la main écrasé entre les câbles plats et le rouleau de déflexion. Ces accidents ne sont que la reproduction d'accidents déjà survenu en idf.

Pour répondre à ces accidents la Direction a édité une "Fiche Accident" sans apporter ni solution ni méthode de travail sécurisante. Encore une fois toute la responsabilité repose sur les salariés intervenants.

Partout où il y a un SGB142, il y a risque de happement et d'écrasement.

Le CHSCT Francilienne considère que l'ensemble des intervenants sont en situation de Danger Grave et Imminent."

Télécharger la fiche accident ICI

La protection de la santé
Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) ont été créés en 1947 et ont bénéficié de compétences accrues dans le domaine des conditions de travail (CT) en 1982. Le CHSCT doit être institué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
Mais l'Inspection du travail peut imposer la création d'un comité sans condition d'effectifs quand cette mesure lui semble nécessaire en raison notamment de la nature des travaux effectués dans l'établissement, de l'agencement ou de l'equipement des locaux. Les délégués du personnel se substituent au CHSCT quand celui-ci n'existe pas dans l'entreprise.

Fonctionnement
L'institution est composée du chef d'entreprise (ou de son representant), du médecin du travail, du chef de service de sécurité et des conditions de travail, et des representants du personnel. Ces derniers bénéficient d'une formation spécifique et d'un crédit de 2 à 20 heures par mois (selon l'effectif de l'entreprise) pour accomplir leur mission.
La durée de leur mandat est de deux ans. L'employeur fournit au CHSCT toutes les informations nécessaires et remet notamment, une fois par an,un rapport sur la situation de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et après chaque accident de travail.
Il n'a pas de budget propre, à l'inverse des comités d'entreprise par exemple.

Missions
Le CHSCT doit contibuer à la protection de la santé (physique et mentale) et de la sécurité des salariés. Ses attributions sont exercées au bénéfice des salariés de l'établissement, mais aussi de ceux mis à disposition par des entreprises extérieures (travailleurs temporaires). Elles consistent principalement à analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés; procéder à des enquêtes sur les lieux de travail; développer la prévention par des actions d'information et de sensibilisation; analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnel.
L'employeur doit évaluer les risques au travail et consigner les résultats dans un "Document Unique" tenu à la disposition des membres du CHSCT. En cas de désaccord, ceux-ci peuvent procéder à une analyse contradictoire à partir de leurs prérogatives (enquêtes ou expertises).

Consultations
Le CHSCT est consulté par l'employeur avant tout aménagement susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de travail, notamment à l'occasion d'une innovation technologique. Il doit en outre avoir communication des rapports et des résultats des études réalisées par le médecin du travail.
Dans les entreprises comportant une installation particulère à haut risque industriel, le CHSCT est également consulté sur la sous-traitance d'une activité à une entreprise extèrieure qui doit réaliser une intervention pouvant présenter des risques.

Droit d'alerte
Un membre du CHSCT qui constate l'existence d'une cause de danger grave et imminent, de lui même ou par l'intermediaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail (droit de retrait), en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne son avis sur un registre spécial.
L'employeur est alors tenu de procéder, sur le champ, à une enquête avec le membre du CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.

Recours à un expert
Le CHSCT peut faire appel à un expert indépendant, aux frais de l'employeur, dans deux circonstances particulières:
-lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement;
-en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CHSCT peut également avoir recours à l'expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise. Et à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une installation particulière à haut risque industriel, soit en cas de demande d'autorisation d'une installation classée, soit en cas de danger grave en rapport avec l'installation.

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